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Présentation du dispositif Jeanbrun

Présentation du dispositif Jeanbrun - first

Le nouveau dispositif « Relance Logement », souvent appelé dispositif Jeanbrun, fonctionne selon le principe de l'amortissement fiscal, ce qui signifie que l'investisseur peut déduire chaque année une partie de la valeur de son bien immobilier de ses revenus imposables pour réduire ses impôts. Pour un investissement dans le neuf, le taux de cette déduction annuelle varie selon le niveau de loyer pratiqué : il est fixé à 3,5 % pour un loyer intermédiaire, grimpe à 4,5 % pour un loyer social et atteint son maximum à 5,5 % pour un logement très social. Chaque catégorie possède son propre plafond de déduction annuelle, allant de 8 000 euros à 12 000 euros pour le très social.


Dans le cas d'un achat dans l'immobilier ancien, l'accès à cet avantage fiscal est plus contraignant puisqu'il impose de réaliser des travaux de rénovation lourds représentant au moins 30 % du prix d'achat du bien. Les taux d'amortissement sont alors légèrement inférieurs à ceux du neuf, s'échelonnant de 3 % pour les loyers intermédiaires à 4 % pour les loyers très sociaux, avec un plafond de déduction globale fixé à 10 700 euros par an. Quelle que soit la nature du bien, neuf ou ancien, le propriétaire doit s'engager à louer son logement pendant une durée minimale de 9 ans et peut investir partout en France, le dispositif ayant supprimé les contraintes de zones géographiques habituelles pour favoriser un choc d'offre sur l'ensemble du territoire.